1. Objet

 

Aurore ARNAUD propose des prestations photographiques d’événements privés et publics tels que présentés sur le site Internet http://www.brindephotographie.com/

 

La passation d'une commande par le client entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

 

Par son utilisation du site Internet http://www.brindephotographie.com/ ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

 

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants.

 

2. Réservation des séances photos

 

La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone au 06 21 65 50 82 ou par e-mail via le formulaire du site Internet http://www.brindephotographie.com/ ou directement à brindephotographie@gmail.com

 

La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

 

Pour les reportages de mariage et événementiel, le client s'engage à renvoyer par courrier ou mail le contrat signé et à verser 30% d'arrhes de la somme prévue. A défaut de paiement dans les 15 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée. Le reste de la somme sera à payer durant la semaine AVANT le mariage par virement.

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Toute prestation de mariage déjà réservée et subissant des modifications d'horaires et/ou de lieux fera l'objet d'un nouveau contrat car le premier deviendrait caduc. Une réduction tarifaire ou un surcoût pourront être appliqués selon les modifications envisagées.

 

Pour les séances nouveau-nés, les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe rapidement après la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance qui se déroule dans les 3 premiers mois de vie du nouveau-né maximum. Au-delà de ce délai, la photographe se réserve le droit d'imposer la date qui lui convient au regard de sa charge de travail.

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Entre la mi juin et la mi août, le planning de la photographe est consacré exclusivement aux mariages. C'est pourquoi aucune séance photos ne pourra être réservée durant cette période. Les délais des cartes cadeau seront établis en conséquence.

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3. Déroulement de la séance ou du reportage

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• Séance photo lifestyle

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Le jour de réalisation de la séance, l'heure fixée est impérative. Tour retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la dite séance photo.

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En cas d'absence non notifiée à la photographe au moins 2h avant la séance, une pénalité représentant les frais de déplacement ou le temps perdu sera appliquée à hauteur de 0.60 euros par km parcouru ou de la somme forfaitaire de 15 euros pour l'attente sur place.

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• Reportage photo de mariage

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Les reportages photo de mariages commencent au plus tôt à 11h00 lorsqu'ils débutent aux préparatifs.

Les reportages photo de mariages se terminent au plus tard à 01h00 lorsqu'ils s'achèvent à la pièce montée.

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Ces plages horaires sont susceptibles de changer à la demande des futurs mariés, pour que la prestation soit en accord avec leurs envies. En cas de changements, les nouveaux horaires seront validés et les tarifs ajustés conjointement.

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Seuls les futurs mariés seront photographiés durant les préparatifs.

Pour une prestation jusqu'à la pièce montée, un repas doit être prévu pour la photographe durant la soirée.

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4. Prix

 

Les prix de vente sont ceux applicables à la date de la commande et s'entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

 

Des frais de déplacement et d'hébergement pourront être appliqués en fonction du lieu de la séance. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

 

Les frais de déplacement sont offerts dans un périmètre de 30 km autour du domicile de la photographe situé à Pertuis (84120). Au-delà, ils s'élèvent à 0.60€ par km. Le montant des frais d'hébergement dépendra de l'endroit où sera logée la photographe.

 

Les frais de déplacement comprennent le coût de l'essence consommée selon la distance parcourue, l'usure du véhicule, les frais de péage s'il y en a et le temps consacré au trajet. Même si la photographe monte dans votre véhicule, vous ne pourrez donc pas lui demander la gratuité de ces frais.

 

5. Paiement

 

Les modes de paiements acceptés sont :

 

• Les espèces

• Les chèques bancaires à l'ordre de Aurore ARNAUD

• Les virements bancaires (coordonnées sur demande)

 

6. Remise des photographies

 

Il est convenu entre les deux parties qu'il n'y aura pas de livraison des images sans le versement du solde ou de la totalité de la somme due au plus tard le jour du reportage ou de la séance photo.

 

La photos sont généralement livrées dans un délai de 2 à 5 semaines suivant le reportage ou la séance photo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Aurore ARNAUD ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

Les photos sont données libres de droit (sauf à des fins commerciales sans l'accord express d'Aurore ARNAUD) au format JPEG en HD sur clé USB ou via un téléchargement.

 

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu'elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

 

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

 

7. Droit de rétractation

 

Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat et donc du paiement.

 

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l'accord du contractant, avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

 

La photographe se réserve également le droit de se rétracter à tout moment et sans dédommagement du client s'il apprend que le mariage est filmé dans le cadre de l'émission du groupe TF1 "4 Mariages pour une lune de miel" ou toute autre émission de télévision du même acabit. Si des arrhes ont déjà été versées, elles seront remboursées.

 

8. Annulation et force majeure

 

En cas d'annulation par le client de la réservation d'une prestation photographique de mariage devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales (code civil Article 1590), le montant des arrhes ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure, code civil Article 1218).

 

Aurore ARNAUD se réserve également le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

Pour les séances lifestyle en extérieur, l'annulation est possible si les conditions météo annoncent du très mauvais temps ou en cas de force majeure. D'autres créneaux horaires seront proposés au client afin de repositionner la séance.

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En cas de restrictions gouvernementales liées au covid-19 qui entraveraient la réalisation d'un mariage ou d'une séance lifestyle (confinement, couvre-feu, interdiction de regroupement), la date pourra être décalée sans frais à une nouvelle convenue entre les deux parties. Si la photographe et les clients ne peuvent s'accorder sur aucune autre date, la séance lifestyle sera annulée et les arrhes versées pour le mariage seront remboursées sous un délai de 30 jours, entrainant la rupture conjointe du contrat.

 

9. Problème technique et accident

 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant Aurore ARNAUD de remettre le travail demandé, il sera reprogrammé une nouvelle séance photo dans les plus brefs délais.

 

10 Propriété intellectuelle

 

L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d'auteur et de droits voisins.

 

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

 

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.

 

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres d'Aurore ARNAUD.

 

Aurore ARNAUD se réserve le droit d'utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d'un reportage ou d'une séance photo à des fins de promotion de son activité.

 

L'accord inclut, entre autres, la publication ou l'utilisation des photos à des fins de promotion de l'auteur :

 

• Sites et galeries web personnels de la photographe

 

• Par tous procédés de représentation existants ou à venir : cartes de visite, composites papiers et books personnels de la photographe...

 

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m'engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à son insu.

 

En cas de publication des photos sur Internet par le client, celui-ci s'engage à mentionner l'auteur "Aurore ARNAUD - Brin de Photographie" et le site Internet de la photographe http://www.brindephotographie.com/

 

11. Les cartes cadeaux

 

Les cartes cadeaux sont payables par chèque, espèces ou virement à la commande.

 

Les bénéficiaires de la carte cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. Les clients devront veiller à choisir une date au minimum une semaine avant la fin de validité pour pouvoir décaler la séance au besoin. Si la séance devait être reportée au delà de la date de validité, deux possibilités s'offrent aux clients :
- une extension gratuite de 2 semaines avec la possibilité de réaliser la séance uniquement les lundi, mardi, jeudi et vendredi (hors vacances scolaires).
- une extension de 1 mois à partir de la date de fin de validité de la carte cadeau, moyennant 15% du prix de la prestation.

Au-delà et sans contact de la part des clients, la carte cadeau devient définitivement inutilisable quelque soit la raison.

 

Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

 

Les cartes cadeaux sont envoyées au format numérique par mail ou remises en main propre à mon domicile situé à Pertuis (84120).

 

12. Conservation des fichiers numériques

 

La photographe s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu'un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques triés et post-traités au format JPEG pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

 

13. Modification des conditions générales

 

Aurore ARNAUD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

 

14. Données à caractère personnel

 

La photographe s'engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet http://www.brindephotographie.com/. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seules fins d'expression littéraire et artistique, est dispensé de déclaration auprès de la CNIL (article 67 de la loi 78-17). Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à Aurore ARNAUD - 351 rue Manon Lescaut - 84120 PERTUIS

 

15. Loi applicable

 

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.

 

Les parties s'engagent avant toute action judiciaire à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

 

Pour toutes les contestations relatives à l'application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce d'Avignon.